Mentions légales 

Chineur de Champ by AM EXPERIENCES sarl
au capital de 5000€
2 rue du bac
51480 Cumières
France
N° SIRET : 815301809 00019
déclaration CNIL : 1915810 v 0
contact : contact@chineur-de-champagne.com

La vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.chineur-de-champagne.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Nous vous informons que le présent site www.chineur-de-champagne.com est la propriété exclusive de CHINEUR DE CHAMP by AM EXPERIENCES : société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLE sous le numéro 815 301 809 00019 , et dont le siège social se situe 2 rue du Bac, 51480 Cumières.

Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 – France, SAS au capital de 10 059 500,00€ immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045.
CHINEUR DE CHAMP est une équipe qui déniche du Champagne confidentiel et difficile à trouver par les voies de grande distribution. Nous sommes là pour mettre à l’honneur du Champagne de Terroir.

Préambule
CHINEUR DE CHAMP exploite le présent Site web où nous proposons à nos Clients, à titre principal, des services d’abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins de Champagne soigneusement sélectionnées par l’équipe. La réception des vins de Champagne dans le cadre des abonnements s’accompagne d’un accès exclusif à des vidéos de présentation et de dégustation des vins de Champagne sélectionnés, ces vidéos étant réalisées par CHINEUR DE CHAMP. CHINEUR DE CHAMP offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande aux Producteurs par l’intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire.
L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :
Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.chineur-de-champagne.com ;
Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le Site www.chineur-de-champagne.com et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes auprès des Producteurs par le biais du Site www.chineur-de-champagne.com ;
Site : le Site www.chineur-de-champagne.com ;
Producteur(s) : les producteurs de vin de Champagne sélectionnés par CHIENUR DE CHAMP.

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CHINEUR DE CHAMP met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’abonnement et/ou de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par CHINEUR DE CHAMP. Dans ce cas, CHINEUR DE CHAMP en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS
CHINEUR DE CHAMP réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. CHINEUR DE CHAMP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et/ou abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

4. ACCÈS AU SITE
CHINEUR DE CHAMP s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. CHINEUR DE CHAMP n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

5. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS
CHINEUR DE CHAMP propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
La réception de une (1) ou deux (2) bouteilles de Champagne par mois, chinée(s) et sélectionnée(s) par CHINEUR DE CHAMP (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d’abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
L’accès aux vidéos de conseils de dégustation des Vins de Champagne sélectionnés par CHINEUR DE  CHAMP permettant aux Clients de découvrir les vins de Champagne sélectionnés.
L’accès à la boutique en ligne de CHINEUR DE CHAMP permettant de commander auprès des producteurs, par l’intermédiaire du Site, les 6 dernières sélection de Vins de Champagne découverts grâce à l’abonnement et au site CHINEUR DE CHAMP .
L’abonnement est établi pour une durée minimale de un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois.
Le Client peut mettre fin à son abonnement à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir CHINEUR DE CHAMP avant le premier (1er) du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :
CHNEUR DE CHAMP, Service Client, 2 RUE DU BAC, 51480 CUMIERES
contact@chineur-de-champagne.com
Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par CHINEUR DE CHAMP durant le mois en cours. Pour tout abonnement souscrit le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par CHINEUR DE CHAMP le mois suivant celui de la souscription.
Tout Client abonné a la possibilité d’acheter directement aux Producteurs, par l’intermédiaire du Site, les vins de Champagne découverts grâce à son abonnement au Site CHINEUR DE CHAMP, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d’une autre formule d’abonnement proposée par CHINEUR DE CHAMP, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par CHINEUR DE CHAMP à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte CHINEUR DE CHAMP (accessible dans l’espace « Mon Compte ») avant le premier (1er) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu’à compter du mois suivant celui de l’enregistrement de la modification de l’abonnement par le Client.
Lors de la souscription d’un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
CHINEUR DE CHAMP se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, CHINEUR DE CHAMP en informera le Client dans les plus brefs délais.
Les abonnements peuvent être vendus par CHINEUR DE CHAMP sous forme de « carte cadeau ». Dans ce cas, un code d’activation unique communiqué par email au client permet de souscrire l’abonnement prépayé au moment de l’achat de la carte cadeau. La date de souscription de l’abonnement correspondant à la date d’activation par saisie et validation du code sur le site. L’abonnement doit être souscrit dans les 12 mois suivant la date d’achat de la carte cadeau. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et l’abonnement sera pas remboursable.

6. PARRAINAGE
Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, aller sur la page parrainage et inscrivez les informations personnelles du parrain et du parrainé. Une fois que le parrainé a effectué son premier achat, les deux personnes recevront un bon d’achat de 5€ non cumulable valoir sur la boutique en ligne de CHINEUR DE CHAMP permettant de commander auprès des Producteurs, par l’intermédiaire du Site, les vins de Champagne découverts grâce à l’abonnement et au Site CHINEUR DE CHAMP.

7. COMMANDES AUX PRODUCTEURS (hors abonnements)
CHINEUR DE CHAMP offre aux Clients abonnés la possibilité de passer commande aux Producteurs par l’intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles des Producteurs et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par CHINEUR DE CHAMP à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l’article 8 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
CHINEUR DE CHAMP se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. CHINEUR DE CHAMP se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, CHINEUR DE CHAMP en informera le Client dans les plus brefs délais.

8. LIMITATION DE COMMANDE
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par CHINEUR DE CHAMP, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). CHINEUR DE CHAMP pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d’un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. CHINEUR DE CHAMP fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d’aucun stock propre relatif aux produits proposés, CHINEUR DE CHAMP ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l’abonnement.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d’un abonnement, CHINEUR DE CHAMP s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de CHINEUR DE CHAMP correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de CHINEUR DE CHAMP.

10. PRIX
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage, …).
Le prix de l’abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’abonnement). Le prix total de l’abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’abonnement, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des produits commandés auprès des Producteurs par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport . Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients.CHINEUR DE CHAMP n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, CHINEUR DE CHAMP conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

11. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le premier mois d’abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de l’inscription. Le deuxième mois d’abonnement et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois. Une facture est créée chaque mois par CHINEUR DE CHAMP et est disponible sur l’espace client sur le site www.chineur-de-champagne.com .
Pour toute commande effectuée dans le cadre d’un abonnement de 3, 6 ou 12 mois, le règlement s’effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, celle-ci est immédiatement transmise au Producteur concerné par e-mail. Une facture est établie par le Producteur et est disponible sur l’espace client sur le site www.chineur-de-champagne.com .
Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site www.chineur-de-champagne.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « paypal », qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

12. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Livraison dans le cadre des abonnements
Les produits sont expédiés au Client par le(s) Producteur(s) et ce, par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par CHINEUR DE CHAMP.
Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois en cours, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout abonnement souscrit le premier ou après le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l’abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
CHINEUR DE CHAMP fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt (25) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiqué ou dans un point relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par CHINEUR DE CHAMP à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
CHINEUR DE CHAMP s’engage à tout mettre en œuvre auprès des Producteurs pour que les délais de livraisons soient respectés.

13. CONFORMITÉ
13.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées).
13.2. Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (« bouchonné »), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits AUPRÈS DU OU DES PRODUCTEUR(S) EXCLUSIVEMENT, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé. Pour l’application du présent article 13.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
13.3. En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (13.2), il appartiendra au Client d’en informer CHINEUR DE CHAMP par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
CHINEUR DE CHAMP, Service Client, 2 rue du bac, 51480 Cumières
bonjour@chineur-de-champagne.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou le e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
CHINEUR DE CHAMP fera alors son possible auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avérerait impossible, CHINEUR DE CHAMP pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l’abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

14. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
Afin de faciliter les remboursements et d’améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, CHINEUR DE CHAMP invite ses Clients à l’informer de sa rétractation et du retour du ou des produit(s) au(x) Producteur(s) en lui adressant un courrier ou un e-mail selon la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes Conditions Générales et en indiquant les raisons de cette rétractation.

15. DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de CHINEUR DE CHAMP .
Ces informations et données sont conservées pour permettre à CHINEUR DE CHAMP d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées. 
Ces informations sont destinées à l’usage de CHINEUR DE CHAMP et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société CHINEUR DE CHAMP.
Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») CHINEUR DE CHAMP vous informe que ce Site fait l’objet d’une déclaration en cours de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1915810 v 0) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de CHINEUR DE CHAMP.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
CHINEUR DE CHAMP, service client, 2 rue du bac , 51480 Cumières
bonjour@chineur-de-champagne.com
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Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

16. COOKIES
CHINEUR DE CHAMP se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site www.chineur-de-champagne.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).
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CHINEUR DE CHAMP accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de CHINEUR DE CHAMP. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.
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En particulier, l’accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients abonnés pour un visionnage privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de CHINEUR DE CHAMP (contact@chineur-de-champagne.com).
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

18. OFFRES PROMOTIONNELLES
CHINEUR DE CHAMP propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et les « bons plans » CHINEUR DE CHAMP. A tout moment, Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les « bons plans » de CHINEUR DE CHAMP. Pour ce faire, il appartient au Visiteur ou au Client de cliquer sur le lien situé en bas de la newsletter.

19. FORCE MAJEURE
CHINEUR DE CHAMP ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.